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Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Éditeur du site
Garganttua SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de [montant] euros
RCS Paris : [numéro RCS]
SIRET : [numéro SIRET]
N° TVA intracommunautaire : FR [numéro TVA]
Siège social : Besançon, France
Directeur de la publication : Jérémy Colombet
Contact :contact@palliad.care
2. Hébergement
Le site et l'application PalliaD sont hébergés par :
IKOULA NET (SASU au capital de 181 260 €)
2 Cité Paradis, 75010 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 84 01 02 50
Email : ikoula@ikoula.com
RCS Paris : 417 680 618 — TVA intracommunautaire : FR37417680618
Certifications : Hébergeur de Données de Santé (HDS v2, certificat n° 11250 délivré par LSTI le 23/12/2025, valable jusqu'au 22/12/2028), ISO 27001 (sécurité de l'information), ISO 50001 (gestion énergétique).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site palliad.care et de l'application PalliaD (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Garganttua SAS ou de ses partenaires.
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4. Marques
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Notre hébergeur dispose de la certification HDS délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.
8. Activité réglementée
PalliaD est un logiciel de gestion administrative et ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745.
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9. Liens hypertextes
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10. Limitation de responsabilité
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12. Contact
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