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Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Éditeur du site

Garganttua SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de [montant] euros

RCS Paris : [numéro RCS]

SIRET : [numéro SIRET]

N° TVA intracommunautaire : FR [numéro TVA]

Siège social : Besançon, France

Directeur de la publication : Jérémy Colombet

Contact :contact@palliad.care

2. Hébergement

Le site et l'application PalliaD sont hébergés par :

IKOULA NET (SASU au capital de 181 260 €)

2 Cité Paradis, 75010 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 84 01 02 50

Email : ikoula@ikoula.com

RCS Paris : 417 680 618 — TVA intracommunautaire : FR37417680618

Certifications : Hébergeur de Données de Santé (HDS v2, certificat n° 11250 délivré par LSTI le 23/12/2025, valable jusqu'au 22/12/2028), ISO 27001 (sécurité de l'information), ISO 50001 (gestion énergétique).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site palliad.care et de l'application PalliaD (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Garganttua SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Garganttua SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Marques

« PalliaD » et « Garganttua » sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la fourniture des services PalliaD.

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Délégué à la Protection des Données (DPO) :contact@palliad.care

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7. Hébergement de données de santé

En tant que solution de gestion pour les équipes de soins palliatifs, PalliaD traite des données de santé à caractère personnel.

Conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, ces données sont hébergées chez un prestataire agréé ou certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS).

Notre hébergeur dispose de la certification HDS délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.

8. Activité réglementée

PalliaD est un logiciel de gestion administrative et ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745.

Les informations fournies par PalliaD ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Garganttua n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

10. Limitation de responsabilité

Garganttua s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Garganttua ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Garganttua décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Garganttua SAS

Email : contact@palliad.care

Adresse : Besançon, France

13. Crédits

Technologies utilisées

  • Framework backend : Garganttua (technologie open-source)
  • Framework frontend : Angular
  • Icônes : Material Design Icons

Images

Les images utilisées sur ce site sont la propriété de Garganttua SAS ou utilisées sous licence.

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