Au-delà de la file active, l'ARS scrute une dizaine d'indicateurs qui racontent la cohérence et la solidité de votre activité d'EMSP. Voici ce qui pèse réellement dans la décision budgétaire.
1. Indicateurs d'activité clinique
- File active (cf. guide dédié),
- Inclusions mensuelles (la régularité témoigne d'une activité de fond),
- Durée moyenne de prise en charge (en jours),
- Délai entre demande et première intervention (un signe de capacité de réponse),
- Pourcentage de patients revus (un patient vu une seule fois est-il toujours un patient suivi ?).
2. Indicateurs de couverture territoriale
- Nombre d'établissements dans lesquels l'EMSP est intervenue,
- Répartition entre CHU, CH général, EHPAD, HAD, domicile,
- Délai d'intervention à domicile pour les EMSP territoriales,
- Couverture de la permanence des soins palliatifs.
Une équipe mono-établissement aura une mission différente d'une équipe territoriale, et l'ARS attend que la cartographie d'activité corresponde au périmètre conventionné.
3. Indicateurs de ressources
- ETP par profession (avec variations mensuelles),
- Conformité aux ratios recommandés (1 ETP médecin pour environ 150 patients/an, indicatif),
- Taux de turn-over et postes vacants,
- Heures de formation continue par professionnel.
4. Indicateurs d'activité transverse
C'est souvent là que les EMSP perdent des points au bilan, faute de tracer ces activités au fil de l'eau :
- Enseignement : heures dispensées (IFSI, fac, DU, IRTS),
- Recherche : projets en cours, abstracts, publications,
- Communication externe : congrès, articles grand public,
- Vie institutionnelle : COPIL, instances, groupes de travail régionaux.
5. Indicateurs qualité
- Existence et utilisation d'un outil d'évaluation symptomatique (ESAS, échelle douleur),
- Traçabilité des directives anticipées et des personnes de confiance,
- Participation à des RCP (réunions de concertation pluridisciplinaire),
- Démarche d'analyse de pratiques ou de retours d'expérience.
6. Variantes régionales à vérifier
Chaque ARS publie sa propre trame de bilan. Les variations les plus fréquentes :
- Granularité géographique (par département, par EPCI),
- Indicateurs propres à un PRS (plan régional de santé) en cours,
- Demandes spécifiques sur la pédiatrie palliative, la fin de vie en EHPAD, l'accompagnement des aidants,
- Articulation avec le plan national 2024-2034.
7. En pratique
Tracer ces indicateurs à la fin de l'année est désespérant : la seule méthode soutenable est de les construire en continu, intervention après intervention. C'est ce que permet PalliaD : les patients, les interventions et l'activité transverse saisis au quotidien sont restitués dans le bilan d'activité à 9 rubriques, exportable en PDF.