ARSAgence Régionale de Santé
Organisme régional chargé du pilotage de l'offre de soins, y compris les soins palliatifs, en lien avec le ministère de la Santé.
Les ARS sont les agences régionales chargées du pilotage de l'offre de soins. Elles définissent les plans régionaux de santé (PRS), allouent les financements (MIG/FIR), autorisent les structures et négocient les CPOM.
Créées par la loi HPST du 21 juillet 2009, elles réunissent en une seule autorité le sanitaire, le médico-social et la prévention. Chaque région dispose de son ARS, déclinée en délégations départementales.
Rôle dans les soins palliatifs
- Planification : le PRS fixe l'organisation régionale de l'offre palliative (EMSP, USP, LISP, HAD) et ses priorités
- Reconnaissance : les LISP et les USP sont reconnus par contrat avec l'ARS
- Financement : les EMSP sont financées par une dotation, et non à l'acte
- Déclinaison régionale de la stratégie nationale 2024-2034 des soins d'accompagnement
Relation avec les EMSP
Chaque EMSP rapporte annuellement son activité à son ARS de tutelle via un bilan d'activité standardisé : file active, ETP, formations, recherche, communication externe.
Ce bilan est la base du dialogue avec l'ARS : il justifie la dotation, éclaire la répartition de l'offre sur le territoire et alimente la négociation du CPOM. Notre article sur les indicateurs ARS détaille ce qui y est réellement regardé.
Le module bilan ARS de PalliaD produit ce rapport automatiquement à partir des données saisies au fil de l'eau.