CPOMContrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Contrat pluriannuel entre une structure de santé et son ARS, fixant objectifs d'activité et moyens alloués.
Le CPOM est le contrat pluriannuel (généralement 5 ans) qui lie une structure de santé à son ARS. Il fixe les objectifs d'activité, de qualité et de performance, et les moyens alloués.
Ce que contient un CPOM
- Les orientations stratégiques de l'établissement, en cohérence avec le projet régional de santé
- Les activités de soins et les missions confiées, dont les missions d'intérêt général
- Les objectifs de qualité, de sécurité des soins et de coopération sur le territoire
- Les indicateurs de suivi et les modalités d'évaluation
- Les engagements financiers associés
Les soins palliatifs dans le CPOM
Les missions de l'EMSP, la reconnaissance de LISP ou d'une USP sont inscrites dans le CPOM de l'établissement support, avec les indicateurs qui permettront d'en rendre compte. Le contrat fait l'objet d'un suivi annuel et d'une évaluation avant son renouvellement.
Pourquoi un bilan annuel solide est-il critique ?
Le bilan annuel (guide bilan ARS 2026) alimente directement la négociation du prochain CPOM. Une file active sous-déclarée, c'est une enveloppe sous-évaluée pour les 5 années suivantes.
À l'inverse, des données tenues au fil de l'eau, homogènes d'une année sur l'autre, permettent de montrer une évolution de l'activité : nouvelles demandes, extension vers le domicile ou les EHPAD, charge de formation. C'est ce qui justifie un renfort de moyens.