Réglementaire

CPOMContrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

Contrat pluriannuel entre une structure de santé et son ARS, fixant objectifs d'activité et moyens alloués.

Le CPOM est le contrat pluriannuel (généralement 5 ans) qui lie une structure de santé à son ARS. Il fixe les objectifs d'activité, de qualité et de performance, et les moyens alloués.

Pourquoi un bilan annuel solide est-il critique ?

Le bilan annuel (guide bilan ARS 2026) alimente directement la négociation du prochain CPOM. Une file active sous-déclarée, c'est une enveloppe sous-évaluée pour les 5 années suivantes.